Affiliation au programme
des assurés étrangers
Target audience
Une personne résidant en Israël, qui n'est pas assurée comme défini par la Loi sur l'Assurance Nationale de Santé et à condition qu'elle
soit âgée de moins de 65 ans. Ceci inclut:
Les résidents de retour, les étudiants de yeshiva, les étudiants venant étudier en Israël, les enfants d'Israéliens revenus de l'étranger
et qui n'ont pas encore reçu de numéros d'identité, les enfants adoptés ou qui nécessitent une période d'attente en vertu de l'Article 58 de la Loi.
Les travailleurs étrangers tels que définis par la Loi des Travailleurs 5751 – 1991, les touristes, diplomates, résidents étrangers et ceux qui
ne souhaitent pas se voir attribuer le statut de “résident israélien” auprès de l'Institut d'Assurance Nationale.
Les citoyens ayant perdu leur statut de “résident israélien” (parce qu'ils résident à l'étranger).
Conditions d'affiliation au programme
L'affiliation au programme est assujettie à la réglementation du programme, et notamment à une déclaration de santé.
Un adhérent étranger assuré à Meuhedet en tant qu'enfant avec ses parents doit, une fois arrivé à l'âge de 18 ans, remplir une demande d'affiliation, avec déclaration de
santé, comme condition préalable à la poursuite de son affiliation au programme.
Un bébé né de parents bénéficiant du programme avant sa naissance sera également assuré dans le cadre de ce programme, pourvu que le montant de la cotisation ait été pris
en charge pour lui.
Important! L'assurance prendra effet à condition que la cotisation ait été payée pour les 4 premiers mois de l'adhésion, et que Meuhedet ait approuvé par écrit la requête
de l'assuré et ait fixé les conditions de l'affiliation du demandeur et des membres de sa famille, s'il y en a.
Un assuré résidant à l'étranger.
Un résident israélien séjournant à l'étranger pour deux ans ou plus
Un résident israélien installé à l'étranger après le 1er mars 2001 et y résidant pendant deux années consécutives ou plus qui n'a pas payé de cotisations d'assurance
santé à la Sécurité sociale en Israël, ou qui a reporté le paiement pendant plus de 12 mois, n'aura pas le droit de bénéficier de services médicaux en Israël en vertu
de la Loi sur l'Assurance Nationale de Santé. Afin de retrouver sa qualité d'ayant droit aux services médicaux, il/ elle devra patienter pendant une période d'attente
de 1 mois pour chaque "année d'absence" d'Israël. Une année pendant laquelle un résident israélien a vécu à l'étranger pendant au moins 182 jours, même si
pas consécutifs, est considérée comme une année d'absence.
La période minimale d'attente est de 2 mois et la période maximale d'attente est de 6 mois.
Paiement spécial - un résident israélien* censé encourir une longue période d'attente pourra la compenser en payant un “paiement mensuel spécial” fixé par
la loi à un montant de 9.180 NIS à partir de janvier 2009, payable en six mois consécutifs avant son retour en Israël. A l'occasion du 60ème anniversaire de l'Etat,
le ministre de l'Immigration et de l'Intégration a lancé une offre visant à encourager le retour des citoyens israéliens résidant à l'étranger en leur accordant
le statut de "résident de retour" accordé en vertu de la régulation du ministère.
Pour de plus amples informations concernant le droit à cette offre et ses modes d'application, veuillez consulter le site Internet du ministère de l'Immigration
et de l'Intégration
www.moia.gov.il
La ligne directe d'information téléphonique du ministère de l'Immigration et de l'Intégration est le suivant:
972-3-973-3333.
Nouveaux immigrants – : ils doivent s'inscrire à leur arrivée en Israël, à l'une des caisses d'assurance maladie d'Israël de leur choix.
Leur affiliation prendra effet immédiatement après leur signature dans l'un des bureaux de poste du pays.
Le nouvel immigrant doit se présenter à Meuhedet avec son passeport et son carnet d'immigrant ainsi que le document du bureau de poste.
Meuhedet accorde au nouvel immigrant 6 mois exonérés de la cotisation d'assurance et de tout paiement.
* Une personne dont la vie se déroule essentiellement en Israël. Parmi les critères qui permettent de déterminer la résidence dans ce contexte : l'endroit permanent
de résidence, endroit où réside la famille, l'endroit où les enfants sont scolarisés, lieu principal de travail, lieu d'études.